Le notaire
Au Québec c’est un notaire qui s’occupe des transactions immobilières. Là encore il faut magasiner comme on dit ici, car les frais applicables d’un notaire à l’autre vont du simple au double pour la même prestation ! A Montréal la moyenne pour cet acte est de 1500$.
Lors de nos recherches nous avons eu des devis allant de 975$ à 2000$…devinez quel notaire nous avons choisi !!
Nous avons contacté notre notaire une fois l’offre d’achat faite, un peu avant l’inspection pour savoir quelles étaient les étapes à venir.
La date de signature du contrat final est généralement entendue avec les vendeurs lors de la soumission de l’offre d’achat ; si cela n’est pas votre cas votre notaire vous la demandera.
Suite à la confirmation d’achat le notaire aura besoin des documents ci-dessous pour finaliser le dossier d’achat et de financement hypothécaire.
L’acte hypothécaire, doit être signé par les acheteurs au minimum 3 jours ouvrables avant la signature de l’acte de vente final, car comme les bancs de mariage il doit être publié. Le service légal de la banque où vous avez signé votre prêt doit également se mettre en contact avec votre notaire pour lui faire parvenir les détails du dossier de financement.
Le rôle principal de votre notaire est la vérification des documents, la préparation des ajustements et des débours. C’est avec votre notaire qu’il faudra discuter des points particuliers à ajouter dans votre contrat d’achat ; par exemple il est coutume ici de faire payer un loyer ou de demander quelque chose dans le cas où les vendeurs quittent le bien APRES la date de signature, également l’insertion dans le contrat de vente des pourcentages individuels d’acquisition ou de mise de fond.
Ne pas oublier les taxes scolaires et municipales payables en juin et octobre de chaque année. A vous de négocier avec les vendeurs le remboursement de l’excédent des taxes payées pour l’année en cours. Si vous décidez de les prendre en charge c’est votre notaire qui les règlera aux vendeurs avec le paiement de la propriété.
Le jour de la signature de l’acte hypothécaire
Il faut compter 15-20 minutes et cela ne concerne que les acheteurs.
Tout ce qu’il y a de plus simple et rapide puisque cet acte n’est qu’une reprise des termes de votre prêt.
Ramener la traite bancaire à l’ordre du Notaire le jour de la signature.
Le jour de la signature de l’acte de vente final
Il faut compter au minimum 1h. Amener l’attestation d’assurance habitation.
La totalité du contrat de vente est lue en présence des acheteurs et des vendeurs qui procèderont ensuite à la signature.
Je recommande Maître Léopold Lincà, jeune, simple, sympathique et efficace !!
Me Leopold Lincà L.L.B., D.D.N.
Notaire & Conseiller juridique | Notary & Legal Counsel
Tél : 438-383-3116 | Téléc : 438-382-3506 | Téléc. Gratuit: 1-888 392-6849
Email: info@notairelinca.com | Web: www.notairelinca.com
9850, avenue de Lorimier, Montréal (Québec) H2B 2H7
_________________________à immobACHETEURS :
£ Nom complet et adresse
£ Numéro de téléphone et adresse courriel
£ État civil :
o Célibataire : jamais marié ni uni civilement
o Marié : copie du certificat de mariage et du contrat de mariage notarié, si applicable
o Divorcé : copie du jugement ou du certificat de divorce
o Veuf : copie du certificat de décès et du certificat de mariage et contrat de mariage, si applicable
£ Deux (2) pièces d’identité par personne, recto et verso, lisibles et valides
£ Promesse d’achat, si applicable
£ Approbation hypothécaire et coordonnées du courtier hypothécaire
£ Preuve d’assurance habitation, mentionnant les nom et adresse du créancier hypothécaire et couvrant au minimum la valeur totale de l’emprunt
V_________________________à immobVENDEURS :
£ Nom complet et adresse
£ Numéro de téléphone et adresse courriel
£ État civil :
o Célibataire : jamais marié ni uni civilement
o Marié : copie du certificat de mariage et du contrat de mariage notarié, si applicable
o Divorcé : copie du jugement ou du certificat de divorce
o Veuf : copie du certificat de décès et du certificat de mariage et contrat de mariage, si applicable
£ Deux (2) pièces d’identité par personne, recto et verso, lisibles et valides
£ Coordonnées du syndicat de copropriété, si applicable
£ Copie des baux, si applicable
£ Certificat de localisation
£ Copie des comptes de taxes municipales et scolaires (relevés à jour)
£ Anciens titres de propriété
caribooland 